Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Éditeur du site

Le site sxm-dream-investments.com est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale] (nom commercial : SXM Dream Investments)
• Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER : forme juridique, capital]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER : SIRET / RCS (partie française) ou n° Chamber of Commerce & Industry (partie hollandaise, Sint Maarten)]
• N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : n° TVA, le cas échéant]
• Téléphone : +1 (721) 523 7855
• Email : [À COMPLÉTER : email de contact officiel]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du responsable de la publication]

2. Activité réglementée

SXM Dream Investments exerce une activité d'intermédiation dans les transactions immobilières (vente et location de biens) sur l'île de Saint-Martin / Sint Maarten.

• Pour les biens situés en partie française (Saint-Martin, collectivité d'outre-mer) : carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° [À COMPLÉTER : n° carte T], délivrée par la CCI [À COMPLÉTER : CCI de délivrance] (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet).
• Garantie financière : [À COMPLÉTER : organisme garant et montant].
• Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur et n° de police].
• Pour les biens situés en partie hollandaise (Sint Maarten) : [À COMPLÉTER : licence / autorisation d'exercer à Sint Maarten (Business License)].

Les annonces publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les prix sont exprimés en dollars américains (USD) sauf mention contraire et peuvent évoluer sans préavis.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, vidéos, graphismes, mise en page) est la propriété de SXM Dream Investments ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

SXM Dream Investments s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, notamment les caractéristiques, la disponibilité et le prix des biens. Ces informations peuvent toutefois comporter des erreurs ou omissions et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de SXM Dream Investments quant à leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles, ainsi que l'utilisation de cookies et traceurs (Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads), sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies ».

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français pour les activités exercées en partie française de Saint-Martin. [À COMPLÉTER : droit applicable / juridiction compétente selon le siège de la société]